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Le taux légal d'obligation d'emploi* des travailleurs handicapés de l'Accord OETH est passé de 4,6% à 5,2% en 5 ans. Cette augmentation constante induit, par effet mécanique, une diminution des contributions (-10% enregistrées par rapport à l'année précédente).

De ce fait, le Comité Paritaire de l'Accord (CPA) réajuste les aides financières proposées en fonction des besoins prioritaires des établissements.

Le CPA a décidé de se recentrer sur notre cœur de métier, le maintien dans l'emploi. Les priorités de financement seront donc sur la formation (Période de professionnalisation, Maintien dans l'emploi par la reconversion professionnelle.) et les aménagements de poste. De plus, le CPA accentue le service de conseil et d'accompagnement auprès des établissements afin de leur permettre d'assurer un parcours sécurisé des salariés handicapés.

A partir du 1er janvier 2015, OETH ne proposera plus de financement concernant :

  • Les contrats aidés (contrat de génération, contrat unique d'insertion, emploi d'avenir)
  • La formation suite à l'alternance (Aide à la pérennisation du poste)
  • Les diagnostics TMS
  • Les diagnostics RPS

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le Chargé de mission de votre région.

*La loi impose aux entreprises de 20 salariés ou plus, d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif.

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