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L’arrêté d’agrément de l’accord OETH 2016-2020 a été signé le 4 décembre 2015 par le Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Cet agrément intervient suite à la première signature de l'accord faite par les organisations patronales et syndicales.

L’accord OETH 2016-2020 qui prendra effet à partir du 1er janvier 2016 s’articule autour de 4 plans principaux :
- l’embauche ;
- l’insertion et la professionnalisation ;
- le maintien dans l’emploi ;
- les relations avec le secteur adapté et protégé.
D’autres axes sont développés parallèlement à ces plans comme la prévention du handicap et les référents handicaps.
 

Le conseil et l’accompagnement au cœur des dispositifs

La  Croix-Rouge française, la FEHAP, le Syneas et les organisations syndicales de salariés marquent leur volonté d’amplifier les effets de l’accord en facilitant l’intervention des entreprises à deux niveaux :

  • la prise en compte de l’emploi des personnes handicapées comme un élément structurel, quotidien et partagé par tous les acteurs de l’entreprise ;
  • la prise en compte des situations individuelles, en particulier sous les aspects de l’anticipation des situations à risque.

Par cette signature, l’accord OETH réaffirme également son désir d’apporter aux entreprises un conseil et un accompagnement individualisés afin de faciliter la mise en œuvre des politiques d’emploi et ainsi :

  • intégrer l’emploi des personnes handicapées dans la gestion prévisionnelle des emplois et des   compétences ;
  • sécuriser les parcours professionnels en anticipant les situations à risque et en évitant les  licenciements pour inaptitude ;
  • favoriser des secondes parties de carrières concertées avec les salariés ;
  • œuvrer pour une insertion durable ;
  • réduire le nombre d’entreprises qui n’emploient pas de personnes handicapées salariées.
     

Poursuivre la hausse du taux d’emploi

Les organisations signataires poursuivent l’objectif d’atteindre au minimum le taux de 6 % et de le maintenir.  Ce dernier a suivi depuis 2006 une évolution constante, passant de 4,42 % à 5,34 % en 2014.

Enfin, ce renouvellement marque le souhait d’ouverture de l’accord OETH à d’autres fédérations ou syndicats d’employeurs du champ de l’économie sociale et solidaire à but non lucratif.
 

Consulter l'accord OETH 2016-2020
 

Les signataires de l'accord

Les signataires de l'accord

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