Depuis son premier agrément en 1991, l'accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social incarne la volonté des signataires d’œuvrer pour un secteur plus inclusif avec une démarche paritaire dans le respect du dialogue social.
Le 8ᵉ Accord, signé en décembre 2022 par la confédération Axess (regroupant Nexem et la Fehap) et les organisations syndicales CFDT, CGT, Fo Santé privée, a été agréé pour trois ans.
Par cet Accord, les signataires s’engagent à conduire une politique commune pour qu’au-delà de l’obligation légale, s’applique au sein des établissements relevant de l’Accord le principe d’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ou de maintien dans l’emploi.
17 500 établissements du secteur sanitaire, social et médico-social associatif relèvent de l’Accord, ce qui représente environ 750 000 salariés.
Le bilan de chaque Accord est l’occasion de faire état des réussites, du chemin qui reste à parcourir et de formaliser les orientations pour l’avenir. Les signataires de l’Accord ont ainsi défini une ligne directrice adaptée, ancrée dans les réalités sectorielles, pour guider leurs choix et leurs actions pour la période 2023-2025 :
La mise en œuvre des orientations de l’Accord est assurée par l’association OETH.
Les actions menées par l’association OETH dans le cadre de l’Accord ont connu une forte montée en puissance. Les entreprises relevant de l’Accord sollicitent davantage les services de l’association.
Une gestion paritaire
La mise en œuvre des actions de l’Accord est suivie et contrôlée par le Conseil d’Administration Paritaire, qui est le garant de ce dispositif et prend toutes décisions relatives aux modalités d’application.
Le Conseil d’Administration Paritaire est composé des organisations représentatives sur le champ défini par l’accord.
Le CGI prend toutes les décisions relatives aux modalités d’application de l’accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social associatif. Il est composé de 16 membres titulaires dont la moitié est désignée par le collège employeur et l’autre moitié par le collège salarié composé des organisations syndicales de salariés représentatives du secteur.
