Fin d’agrément pour l’accord handicap : quelles perspectives pour 2026 ?

L’évolution du cadre légal en 2026 ouvre une nouvelle étape pour la politique handicap dans notre secteur.  

La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit en effet que les accords handicap conclus par des branches ou des entreprises ne peuvent être agréés plus de deux fois.  

Depuis plus de 35 ans, AXESS et les organisations syndicales ont fait le choix de conclure des accords afin de soutenir l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cette approche sectorielle a permis de construire des réponses adaptées aux réalités et contraintes spécifiques de nos métiers. Le dernier accord, conclu en 2019 et renouvelé en 2022, continuera de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2025. 

Concrètement, jusqu’à cette date, les employeurs relevant de l’accord handicap continuent de bénéficier des aides financières, des services et des dispositifs portés par l’association OETH : aménagements de poste, aides individuelles, accompagnement à l’alternance, formation des référents handicap, héo santé, Objectif parcours pro, Démarche Santé et handicap etc.  

Et en 2026 ? La dynamique sectorielle se poursuit avec la volonté réaffirmée des partenaires sociaux de la Branche de porter une politique handicap à la mesure des enjeux de santé au travail de notre secteur.  

D’abord, les services de l’Etat nous ont confirmé que l’association OETH procèdera au printemps 2026 à la collecte des contributions dues au titre de la DOETH 2025. 

Ensuite, les actions engagées en 2025 seront menées et financées jusqu’à leur terme en 2026. 

Enfin, nous sommes engagés avec l’Agefiph dans la construction d’un “après-agrément” qui garantisse, dans le cadre d’une convention, la pérennité des services et des dispositifs portés par l’association OETH, renforce les pratiques qui ont fait leurs preuves et valorise l’expertise sectorielle, tout en maintenant la qualité et la proximité qui caractérisent notre action. 

L’association s’engage à informer régulièrement les entreprises des avancées de ces travaux pour leur assurer la visibilité nécessaire dans cette période de transition.