FLASH INFO

La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les accords handicap conclus par des branches ou des entreprises ne peuvent être agréés plus de deux fois. Dans ce cadre, l’agrément du dernier accord de notre Branche, s’achèvera au 31 décembre 2025.

Face à cette échéance, les partenaires sociaux de la Branche sont restés pleinement mobilisés pour garantir la continuité de l’action engagée depuis plus de 35 ans et préparer l’après agrément.  

Nous avons le plaisir de vous annoncer que cet engagement collectif a permis d’aboutir à un projet de convention pour la période 2026-2028, qui vient d’être validé par les conseils d’administration de l'association OETH et de l’Agefiph.

La dynamique engagée dans notre secteur se poursuit, se transforme et se renforce, au service de l’inclusion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. 

Ce projet de convention vient prendre le relais du dispositif antérieur pour construire un nouveau cadre d’intervention s’inscrivant dans le droit commun et l’écosystème de l’Agefiph. Il reconnait l’expertise sectorielle développée depuis 35 ans et la relation de proximité développée avec les acteurs de terrain, et privilégie la continuité des services, des dispositifs et des pratiques qui ont fait leurs preuves.

Concrètement, OETH demeure l’acteur en charge de l’accompagnement de proximité.

Ses collaborateurs restent les interlocuteurs privilégiés des établissements et services du secteur, qui continueront à bénéficier :

• D’un centre de ressources sur le handicap au travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social ;
• D’un conseil au quotidien sur les situations individuelles ;
• D’un accompagnement des démarches santé et handicap des entreprises de la Branche ;
• D’actions de formation pour les équipes handicap.

Les services spécifiques sectoriels développés par OETH sont également pérennisés en 2026 :

• Le dispositif d’accompagnement vers les métiers du secteur OASISS Handicap ;
• Le dispositif favorisant l’employabilité des salariés en risque d’inaptitude Objectif Parcours Pro ;
• L’espace d’échange et de ressources héo santé. 

Quant aux demandes d’aides financières

Les aides à la compensation du handicap et autres aides individuelles relèvent désormais du catalogue des services de l’Agefiph (Metodia). A partir de janvier 2026, leur instruction sera confiée aux conseillers en prestations de l’Agefiph. 

Comme aujourd’hui, l’équipe conseil d’OETH sera quotidiennement aux côtés des entreprises du secteur pour les guider vers la bonne réponse financière aux situations individuelles rencontrées, et pour les accompagner dans l’appropriation de ce nouveau cadre.