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L'association OETH (objectif emploi des travailleurs handicapés) porte l'accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.

Agrée depuis 1991 par le Ministère du travail, l'accord handicap du secteur sanitaire et social associatif est le premier accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Signé à ce jour par la conféderation Axess (regroupant la Fehap et Nexem) et les organisations syndicales CFDT, CGT,  FO Santé Privée,  l'accord fait de l’intégration professionnelle et sociale des travailleurs handicapés une obligation nationale. Cette obligation impose à tout employeur comptant au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés. 

En signant l'accord handicap la conféderation Axess et les organisations syndicales ont décidé de mutualiser leurs ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Un moyen pour la branche d’affirmer son attachement à l’application du principe d’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ou de maintien dans l’emploi.

L’association OETH au service de la gestion des ressources humaines

Afin de mettre en œuvre les actions définies par l’accord et des décisions prises par le CGI, une association de loi 1901 a été créée : l’association OETH. 

Ses missions :

  • Assurer la collecte de la contribution versée par les 16 500 établissements qui font partie de l’accord (liée à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés).
  • Conseiller et financer auprès de ces mêmes établissements des actions visant notamment à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés grâce aux fonds collectés.

Le président d'OETH est Monsieur Jean-Pierre Mercier (Axess). 
 

L'accord handicap du secteur sanitaire et social associatif pour la période 2023-2025
Le mercredi 7 décembre 2022, la confédération Axess (composée de la Fehap et de Nexem)  la CFDT, la CGT, FO Santé privée ont renouvelé pour la période 2023-2025 l'accord handicap agréé du secteur sanitaire, social et médico-social associatif. 

 

Consultez les textes de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dit "Accord handicap du secteur sanitaire et social associatif"

Accord handicap du secteur sanitaire et social associatif 2023-2025

Le texte de l'accord

Accord handicap du secteur sanitaire et social associatif 2020-2022

- Le texte de l'accord

Accord handicap du secteur sanitaire et social associatif 2016-2020
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Les textes avec signatures
- Le texte de l'accord
- L'avenant n°1
- L'avenant n° 2

Accord handicap du secteur sanitaire et social associatif 2011-2015
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Accord handicap du secteur sanitaire et social associatif 2006-2010
- Le texte de l'accord dans son intégralité

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