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Agrée depuis 1991 par le Ministère du travail, l’accord OETH est le premier accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Signé par la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO, il couvre aujourd'hui plus de 16 500 établissements et services et 600 000 salariés.

La loi du 10 juillet 1987, renforcée par celle de 2005, a fait de l’intégration professionnelle et sociale des travailleurs handicapés une obligation nationale. Cette obligation impose à tout employeur comptant au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés. 

En signant l’accord OETH, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales ont décidé de mutualiser leurs ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Un moyen pour la branche d’affirmer son attachement à l’application du principe d’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ou de maintien dans l’emploi.

L’association OETH au service de la gestion des ressources humaines

Afin de mettre en œuvre les actions définies par l’accord et des décisions prises par le CGI, une association de loi 1901 a été créée : l’association OETH, composée de 17 collaborateurs.

Ses missions :

  • Assurer la collecte de la contribution versée par les 16 500 établissements qui font partie de l’accord (liée à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés).
  • Conseiller et financer auprès de ces mêmes établissements des actions visant notamment à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés grâce aux fonds collectés.

Le président d'OETH est Monsieur Didier FERRIERES
 

Renouvellement de l'accord OETH pour la période 2020-2022
Le Jeudi 19 décembre 2019 les signataires historiques, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont renouvelé pour la période 2020-2022 l'accord handicap agréé du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Il a été agréé le 10 juillet 2020 par la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Lire l'article

 

Plaquette de présentation d'OETH

Vous venez de rejoindre l'accord ? Ces deux documents sont à votre disposition :

> Le guide OETH si vous êtes Employeurs
> Le guide OETH si vous êtes Représentants du personnel ou CSE
 

Consultez les textes de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dit "Accord OETH"

Accord OETH 2020-2022

- Le texte de l'accord

Accord OETH 2016-2020
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Les textes avec signatures
- Le texte de l'accord
- L'avenant n°1
- L'avenant n° 2

Accord OETH 2011-2015
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Accord OETH 2006-2010
- Le texte de l'accord dans son intégralité

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