En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement du site En savoir plus

J'ai compris

Plus de 25 ans d'expérience du handicap au travail à votre service.

Agrée depuis 1991 par le Ministère du travail, l’accord OETH est le premier accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Cet accord réunit la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO.

La loi du 10 juillet 1987, renforcée par celle de 2005, a fait de l’intégration professionnelle et sociale des travailleurs handicapés une obligation nationale. Cette obligation impose à tout employeur comptant au moins 20  salariés d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés. 

En signant l’accord OETH, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les organisations syndicales ont décidé de mutualiser leurs ressources afin de développer et de conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Un moyen pour la branche d’affirmer son attachement à l’application du principe d’égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle ou de maintien dans l’emploi.

Le président d'OETH est Monsieur Jean-Pierre MERCIER

Plaquette de présentation d'OETH

Si vous venez de rejoindre l'accord deux documents sont à votre disposition :

> Le guide OETH si vous êtes Employeurs
> Le guide OETH si vous êtes Représentants du personnel ou CSE

Le comité de gestion des interventions (CGI) garant des actions de l’accord
Le comité de gestion des interventions définit la stratégie de l’accord et les moyens à mettre en œuvre. Sa mission : prendre toutes les décisions relatives aux modalités d’application de l’accord de branche.
Il est composé de 20 membres titulaires dont la moitié est désignée par le collège employeur et l’autre moitié désignée par le collège salarié représentant des organisations syndicales salariés.

L’association OETH au service de la gestion des ressources humaines
Afin de mettre en œuvre les actions définies par l’accord et des décisions prises par le CGI, une association de loi 1901 a été créée : l’association OETH, composée de 15 collaborateurs.

Ses missions :

  • Assurer la collecte de la contribution versée par les 14 000 établissements qui font partie de l’accord (liée à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés).
  • Conseiller et financer auprès de ces mêmes établissements des actions visant notamment à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés grâce aux fonds collectés.

Conseiller et accompagner

OETH a mis en place le conseil politique handicap. Son objectif : favoriser l’autonomie de l’établissement dans le développement durable d’une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Les employeurs peuvent choisir de former une personne ressource au sein de leur établissement sur le thème du handicap grâce à la formation Référent Handicap.

Prévenir le handicap

72% des salariés reconnus travailleurs handicapés de la branche ont développé un handicap au cours de leur carrière. Les métiers de la branche les plus touchés sont ceux d’aides-soignants, aides médico-psychologiques, agents de service hospitaliers et infirmiers. C’est pourquoi l'OETH accompagne les établissements relevant de l’accord dans la mise en œuvre d’actions de maintien dans l'emploi afin de prévenir le rique d'inaptitude.

 

Consultez les textes de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dit "Accord OETH"

Accord OETH 2016-2020
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Les textes avec signatures
- Le texte de l'accord
- L'avenant n°1
- L'avenant n° 2

Accord OETH 2011-2015
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Accord OETH 2006-2010
- Le texte de l'accord dans son intégralité

Partager cet article :
Haut de page

Inscription à la newsletter

Les champs avec une * sont obligatoire