La RQTH

La RQTH est une décision administrative qui permet d'accéder à des mesures et à des accompagnements favorisant l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi.

Elle concerne les personnes dont l'état de santé ou le handicap a des répercussions sur leur activité professionnelle et qui peuvent avoir besoin d'adaptations ou d'un accompagnement, aujourd'hui ou à l'avenir.

Le handicap n'est pas toujours visible. Une maladie chronique, des troubles psychiques, des difficultés auditives ou des limitations physiques peuvent notamment justifier une demande de RQTH lorsqu'ils ont des répercussions sur l'activité professionnelle.

La RQTH peut permettre de :

• Bénéficier d'aides pour l'emploi et le maintien dans l'emploi : accompagnement individuel, tutorat, aides techniques, prestations spécialisées…
• Adapter son poste ou ses conditions de travail : équipements spécifiques, matériel informatique adapté, horaires aménagés…
• Faciliter l'accès à la formation : notamment grâce à une majoration de 300 € par an du Compte personnel de formation (CPF), sous réserve des conditions applicables, soit jusqu'à 800 € par an et 8 000 € au total.
• Être accompagné dans un projet de reconversion professionnelle, lorsque l'état de santé ne permet plus d'exercer son métier dans les mêmes conditions.
• Bénéficier de droits spécifiques, selon les conventions collectives ou les accords applicables dans l'établissement : congés supplémentaires, autorisations d'absence, accompagnements particuliers…

Anticiper, même sans besoin immédiat

Il n'est pas nécessaire d'attendre que la situation professionnelle devienne difficile pour demander une RQTH.

L'état de santé peut évoluer, tout comme les exigences du poste. Disposer d'une RQTH en amont peut permettre de mobiliser plus rapidement les solutions et les accompagnements adaptés, si le besoin se présente.

Faut-il informer son employeur ?

Non. La RQTH est une démarche personnelle et confidentielle. Chaque personne choisit de communiquer ou non cette reconnaissance à son employeur. La faire connaître peut toutefois faciliter la mise en place d'aménagements et l'accès à certains dispositifs.

La RQTH modifie-t-elle le contrat de travail ou le salaire ?

Non. L'obtention d'une RQTH ne modifie ni le contrat de travail ni la rémunération.

Combien de temps est-elle valable ?

La RQTH peut être attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, renouvelable. Elle peut également être accordée sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

Une RQTH est-elle nécessaire lorsqu'une autre reconnaissance administrative existe déjà ?

Pas nécessairement. D'autres titres permettent de bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH), notamment certaines pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».

Ces titres donnent également accès à différents dispositifs. La RQTH peut néanmoins être utile pour certains accompagnements spécifiques.

La demande est gratuite et s'effectue auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département.

Étape 1 — Constituer son dossier

La demande peut être remplie en ligne, si la MDPH propose ce service, ou à l'aide du formulaire Cerfa disponible auprès de la MDPH.

Étape 2 — Expliquer sa situation

Dans le dossier, il est important de décrire les répercussions de son état de santé sur son quotidien et son activité professionnelle : fatigue, douleurs, difficultés à accomplir certaines tâches, besoin d'adapter son environnement de travail…L'essentiel est d'expliquer concrètement les difficultés rencontrées, même lorsqu'elles ne sont pas visibles.

Étape 3 — Faire compléter le certificat médical

Le médecin traitant ou spécialiste complète le certificat médical nécessaire à la demande.
Le médecin du travail peut également être sollicité pour apporter des précisions sur les conséquences de l'état de santé dans l'activité professionnelle.

Étape 4 — Déposer sa demande auprès de la MDPH

Le dossier et les justificatifs demandés sont transmis à la MDPH du département, en ligne ou par courrier.
La demande est ensuite examinée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Bon à savoir : le traitement du dossier peut prendre plusieurs mois. En cas de renouvellement, il est conseillé d'engager les démarches au moins quatre mois avant la date de fin de validité.

Qui peut aider dans les démarches ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent informer, conseiller et accompagner les personnes qui souhaitent demander une RQTH :

• La MDPH : pour obtenir des informations sur les conditions d'attribution, les documents à fournir et le suivi du dossier.
• Le médecin traitant ou spécialiste : pour compléter le certificat médical et décrire les conséquences de l'état de santé.
• Le médecin du travail : pour faire le lien entre la santé et l'activité professionnelle et envisager d'éventuels aménagements.
• Le référent handicap de l'établissement : pour informer, orienter et faciliter la recherche de solutions adaptées.
• Le service social ou Cap emploi : pour aider à identifier les démarches et les accompagnements mobilisables selon la situation.