Vous venez de recevoir votre Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés pour l’année 2019.
Pour la dernière fois avant la réforme de l’OETH, celle-ci est sans distinction envoyée par l’Agefiph à chaque entreprise. Mais votre cas est spécifique. En effet, en tant qu’établissement adhérent à la Fehap, à Nexem ou établissement Croix-Rouge française, vous relevez de l’accord agréé OETH. Cet accord signé par votre fédération vous permet d’accéder à des conseils et aides financières adaptées au secteur.
Votre établissement ne relevant donc pas de l’Agefiph mais de l’accord OETH, vous trouverez ci-dessous la marche à suivre ainsi qu’une notice explicative pour vous aider à répondre aux spécificités de l’accord.
Voir le courrier et la notice qui vous ont été envoyés.
Les étapes
- L’Agefiph vous adresse un courrier relatif à la DOETH
- En tant qu'établissement relavant d'un accord spécifique, l'association OETH vous adresse également un courrier
- Vous devez compléter votre DOETH en utilisant le formulaire en ligne ou la version papier
- Envoyer l'original du formulaire à l'Agefiph
- Et envoyer à l'association OETH une copie de ce formulaire ainsi que votre contribution si vous en êtes redevable.
Mode d'emploi
Une notice explicative et un mode d'emploi sont à votre disposition.
N'oubliez pas de cocher la case !
Les délais de retour de la DOETH
Pour la déclaration papier, la date limite d'envoi est le 1er MARS 2020.
La télédéclaration sera ouverte jusqu'au 1er MARS 2020.
Pour plus d’informations, vous pouvez :
- consulter la FAQ DOETH 2019 ;
- contacter votre interlocuteur régional (voir l'annuaire disponible sur le site www.service-public.fr, rubrique Où s'informer ?)
- vous rendre sur le site internet de l'Agefiph
- contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 (numéro vert : appel et service gratuits depuis un fixe ou un mobile) de 9h à 18h.
Vos fédérations
FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aides à la personne / convention collective 51) : voir le site internet
Nexem (organisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif / convention collective 66) : voir le site internet
Croix-Rouge française (convention collective propre) : voir le site internet