Fin d’agrément pour l’accord handicap : quelles perspectives pour 2026 ?
L’évolution du cadre légal en 2026 ouvre une nouvelle étape pour la politique handicap dans notre secteur.
Depuis plus de 35 ans, grâce aux accords conclus par les partenaires sociaux, notre Branche a su construire une approche collective ambitieuse et adaptée aux réalités de nos métiers. Cette dynamique a permis de développer des solutions concrètes et de proximité en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les accords handicap conclus par des branches ou des entreprises ne peuvent être agréés plus de deux fois. Dans ce cadre, le dernier accord de notre Branche, conclu en 2019 et renouvelé en 2022, continuera de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025.
Plusieurs d’entre vous nous ont sollicités pour mieux comprendre les changements à venir. Nous souhaitons ici vous apporter une information commune et clarifier les prochaines étapes.
D’ici la fin 2025, les employeurs relevant de l’accord handicap bénéficient toujours des aides financières, des services et des dispositifs portés par l’association OETH, qu’il s’agisse d’aménagements de poste, d’accompagnement à l’alternance, de formation des référents handicap ou encore des programmes comme Héo santé, Objectif parcours pro et Démarche Santé & handicap. Toutes les actions engagées en 2025 seront d’ailleurs menées et financées jusqu’à leur terme en 2026. L’association OETH procèdera au printemps 2026 à la collecte des contributions dues au titre de la DOETH 2025.
Et en 2026 ? Les partenaires sociaux de la Branche restent pleinement mobilisés : la dynamique sectorielle se poursuit avec la volonté réaffirmée de porter une politique handicap à la mesure des enjeux de santé au travail de notre secteur.
Enfin, nous sommes engagés avec l’Agefiph dans la construction d’un “après-agrément” qui garantisse, dans le cadre d’une convention, la pérennité des services et des dispositifs portés par l’association OETH, renforce les pratiques qui ont fait leurs preuves et valorise l’expertise sectorielle, tout en maintenant la qualité et la proximité qui caractérisent notre action.
Nous avons pleinement conscience des interrogations suscitées par cette transition. C’est pourquoi nous nous engageons à vous tenir régulièrement informés des avancées de ces travaux afin de vous donner la visibilité nécessaire. En attendant, nous vous encourageons à continuer de mobiliser pleinement les dispositifs existants.
Et toute l’équipe OETH reste à votre disposition.