Une politique handicap de branche

Depuis le premier accord handicap agréé en 1991, le secteur sanitaire, social et médico-social associatif a construit une dynamique ambitieuse et novatrice pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Pendant plus de trois décennies, l’accord handicap de branche a incarné cette volonté collective, portée par le dialogue social et une gouvernance paritaire.
Au fil des renouvellements, ce cadre a permis de structurer des actions fortes en matière d’accès à l’emploi, de formation, d’adaptation des postes et de maintien dans l’emploi — faisant de notre branche un espace pionnier et engagé.
Avec l’application de la loi du 5 septembre 2018, le dernier accord handicap de Branche a pris fin le 31 décembre 2025. Cette transition marque la clôture d’un modèle historique, mais pas celle de notre engagement collectif. 

Depuis janvier 2026, une convention triennale (2026-2028), construite avec l’Agefiph, prend le relais. Elle inscrit désormais notre action dans le droit commun, tout en reconnaissant l’expertise sectorielle développée depuis plus de 35 ans et la relation de proximité tissée avec les acteurs de terrain.

Cette transition ouvre un nouveau chapitre, fidèle à l’esprit fondateur de la politique handicap de Branche.
Ce cadre renouvelé assure la continuité des actions menées et permet de maintenir notre ambition : accompagner les établissements, soutenir les salariés et favoriser le maintien durable dans l’emploi, renforcer l’inclusion. 
Aujourd’hui, près de 17 500 établissements du secteur associatif, représentant environ 750 000 salariés, poursuivent cette dynamique et continuent d’en faire un levier fort de progrès social.