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Toutes les informations utiles pour déclarer votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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DOETH 2026

L’accord handicap  agréé du secteur sanitaire, social et médico-social associatif pour la période 2023-2025 a pris fin le 31 décembre 2025.
Cet agrément vaut pour la déclaration OETH de l’exercice 2025, qui sera enregistré sur la DSN d’avril 2026.
Les contributions dues à cette occasion seront une dernière fois à verser à l'association OETH qui a porté l’accord agréé.

Ce qui va changer à partir de l’exercice 2026

Nous mettons à votre disposition un tableau comparatif pour vous guider dans votre DOETH et vous signaler ce qui va changer à partir de l’exercice 2026.  

L'équipe DOETH reste à votre disposition. Une permanence téléphonique sera assurée du 2 mars au 29 mai 2026  de 9h à 12h sauf le mardi au 01 40 60 58 57.
Nous répondons aussi à vos questions par mail. Ecrivez-nous à doeth@oeth.org en indiquant « DOETH 2025 » dans l’objet de votre courriel ainsi que votre numéro de SIREN. 

 

Ressources associées

Pour plus d'informations, consultez les ressources mises à disposition par l'Urssaf et l'Agefiph.