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Message de Madame Cayet, Présidente du Comité Pariatire de l'Accord aux établissements relevant de l'accord

Retrouver ici le texte intégral.

Madame, Monsieur,
Chers adhérents,

C’est en tant que présidente du Comité Paritaire de l’Accord OETH et au nom des vingt
représentants des collèges employeurs et salariés qui le constituent que je vous informe de la refonte des modes d’intervention pour 2012. En effet, compte tenu de l’environnement dans lequel évolue l’accord depuis plusieurs mois, le Comité Paritaire de l’Accord se doit de mener une réflexion autour des mesures de financement.

Dans quel contexte cette réflexion intervient-elle ?
Depuis sa création en 1991, l’accord de branche a connu une croissance régulière de ses
ressources, accompagnée d’excédents budgétaires réguliers. Or, en 2010, la tendance s’est
inversée, enregistrant près de 12,5 millions d’euros de dépenses liées au financement des
mesures, pour une collecte de 9,5 millions d’euros, soit plus de 3 millions d’euros de déficit.

Comment expliquer cette situation ?
Ce résultat est le fruit de la mise en place de nouvelles orientations initiées en 2008 en réponse aux attentes que vous nous avez exprimées : besoin renforcé d’information et nécessité de conseil personnalisé. La diffusion régulière d’outils d’information, la création de postes de chargé de mission, le développement de partenariats et la conduite de projets expérimentaux ont entraîné une meilleure connaissance de l’accord et donc une augmentation exponentielle des demandes de financement. Mais cette dynamique est positive puisqu’elle s’est traduite par une nette amélioration du taux d’emploi des travailleurs handicapés, ce dont nous nous réjouissons. Dans ce même intervalle de temps, l’accord 2011-2015 s’est assorti de nouvelles mesures. Au vu des dix premiers mois d’application de ces financements conjugués à un contexte budgétaire sous tension, le Comité Paritaire de l’Accord constate qu’une révision en profondeur des modalités d’intervention d’OETH est aujourd’hui indispensable. Cette réflexion est actuellement engagée et se nourrit, entre autres, de vos participations nombreuses et actives au Tour de France des régions initié en mars dernier.

Quels sont les changements à venir ?
Il faut se préparer à voir apparaître un nouveau cadre d’intervention et de mesures en vigueur dès le 01/01/2012. D’ici cette date, le Comité Paritaire de l’Accord s’engage à conserver en l’état les mesures actuellement proposées. S’il est aujourd’hui prématuré de vous détailler les futurs financements, je peux d’ores et déjà vous préciser les axes prioritaires de ce programme de révision : poursuivre les quatre champs d’intervention que sont l’insertion professionnelle, la professionnalisation, le maintien dans l’emploi et la prévention du handicap ; anticiper la survenue du handicap et son évolution ; favoriser l’insertion, notamment en CDI ; ajuster la compensation du handicap. Parallèlement à ces évolutions, le conseil et l’accompagnement personnalisés devraient connaître une nouvelle dimension.

Soyez convaincus que cette nouvelle ère qui se construit portera toujours les valeurs
d’humanisme et de solidarité qui nous unissent, ainsi que notre attachement profond à
l’application du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement. Nous nous devons
d’être exemplaires sur la place des travailleurs handicapés dans notre société afin de construire ensemble la politique d’emploi de demain. Je m’engage, au nom du Comité Paritaire de l’Accord, à vous tenir informés des résultats et de la mise en oeuvre de notre réflexion au cours du mois de décembre.

Vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien accorder à ce courrier, je vous prie de
bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.

Janine Cayet,
Présidente du Comité Paritaire de l’Accord