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Comme chaque année, dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, les entreprises employant 20 salariés ou plus doivent remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclarartion vous est envoyée par l'Agefiph mais en tant qu’adhérent à la FEHAP (CC 51), à Nexem (CC 66) ou à la Croix-Rouge française (CC propre) vous relevez de l’accord OETH et non de l'Agefiph.

Voir le courrier et la notice qui vous ont été envoyé.
 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour remplir votre décalartion.

Les étapes

  1. L’Agefiph vous adresse un courrier relatif à la DOETH. En tant qu'établissement couvert par l'accord OETH (Croix-Rouge française, FEHAP, Nexem) OETH vous a également adressé un courrier
  2. Complétez votre déclaration en utilisant le formulaire en ligne ou la version papier
  3. Envoyez l'original du formulaire à l'Agefiph
  4. Envoyez une copie de ce formulaire à OETH ainsi que votre contribution si vous en êtes redevable.

 

Mode d'emploi
Une notice explicative et un mode d'emploi sont à votre disposition.
 

Les délais de retour de la DOETH
Pour la déclaration papier, la date limite d'envoi est le 1er MARS 2018.
La télédéclaration sera ouverte jusqu'au 1er MARS 2018.
 

Pour plus d’informations, vous pouvez :
- consulter la FAQ DOETH 2017 ;
- contacter votre interlocuteur régional (voir l'annuaire disponible sur le site www.service-public.fr, rubrique Où s'informer ?)
- vous rendre sur le site internet de l'Agefiph
- contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 (numéro vert : appel et service gratuits depuis un fixe ou un mobile) de 9h à 18h.

 

Les 9 signataires de l'accord OETH

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