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Un accompagnement personnalisé

Etre un établissement couvert par l'accord handicap OETH, c'est bénéficier d'aides spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. C'est aussi bénéficier de conseils attentifs et personnalisés de la part de nos gestionnaires-conseil. C'est en collaboration avec elles que vous travaillerez sur la première étape : définir votre projet et vos objectifs.
 

Définir avec vous votre projet et vos objectifs

Vous donner les bons outils pour les réaliser

Suite à la première étape, la réponse se construira grâce aux aides mises à votre disposition, elles sont le fruit de nombreux échanges et expériences avec vous. Quel que soit votre objectif, vous trouverez dans les aides OETH les outils pour le réaliser. Quel que soit votre projet nous sommes là pour l'imaginer avec vous

Les aides OETH

Afin d'encourager l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, l'OETH verse une prime de 500 euros à tout salarié en CDI  (dans un établissement relevant de l'accord OETH spécifique au secteur sanitaire, social et médico-social) qui a fait part à son employeur de sa reconnaissance de bénéficiaire de la loi de 2005. La prime ne peut être attribuée qu’une fois la période d’essai terminée. Elle est portée à 1 000 euros pour les salariés issus d’ESAT, demandeurs d’emploi longue durée (DELD) ou intégrés dans le dispositif d’emploi accompagné.

OETH prend en charge financièrement la compensation du handicap d’un salarié bénéficiaire de la loi de 2005. Cette compensation peut prendre plusieurs formes : du matériel, une intervention humaine ou autre. Elle s’appuie sur les préconisations du médecin du travail. À noter que le matériel prérequis à la tenue d’un poste n’est pris en charge qu’à hauteur du surcoût lié au handicap. Ainsi, OETH peut intervenir financièrement notamment sur : l’aménagement de véhicule utilisé par le salarié, l’aide au trajet, l’aide humaine, l’interprétariat pendant les réunions ou formations professionnelles, le matériel pour déficient sensoriel (auditif, visuel), les fauteuils...

Pour toute autre demande d'aménagement, une analyse approfondie sera effectuée et présentée au comité de gestion des interventions d'OETH.

Lorsqu’un salarié bénéficiaire de la loi de 2005 a besoin d’un aménagement matériel individuel à usage professionnel et personnel spécifique ou sur mesure (prothèses auditives, semelles orthopédiques, orthèses, fauteuil roulant…), l'association OETH intervient une fois les aides de tiers déduites, et/ou en compensation du surcoût lié au handicap. Le matériel étant payé par le salarié, le remboursement lui sera fait directement (à partir du mois de juillet 2020).

Lorsque l’accompagnement à la (re)prise de poste nécessite un accompagnement spécifique : sensibilisation des équipes, études ergonomiques, fonctionnelles et/ou organisationnelles, l'association OETH prend en charge l'accompagnement réalisé par un prestataire externe. Des prestations spécifiques peuvent également être proposées à des salariés en risque d'inaptitude : bilan de reconversion, accompagnement vers la formation ou vers l'emploi.

Un échange avec un gestionnaire-conseil est indispensable en amont de la demande d’intervention pour une prestation d’accompagnement. Contactez votre gestionnaire-conseil.

Lorsque l’accueil d’un stagiaire ou l’accompagnement à la (re)prise de poste nécessitent du tutorat, OETH prend en charge l'accompagnement réalisé en interne.

Pour l’accueil d’un stagiaire pour une durée supérieure ou égale à 40 heures, l'association OETH propose une aide financière de 300 euros. Cette aide est portée à 500 euros pour l’accueil d’un stagiaire OASIS Handicap ou OA Santé, ainsi que pour les personnes issues d’ESAT ou demandeur d’emploi longue durée.

Pour toute signature d’un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation), OETH apporte une aide plafonnée à 5 000 euros par an une fois les aides de tiers déduites, quel que soit le métier envisagé.
Dans le cadre du dispositif OASIS Handicap / OA Santé ainsi que pour les personnes issues d’ESAT, de l’emploi accompagné, ou demandeur d’emploi longue durée, le plafond de l'aide est porté à 10 000 euros par an.
Plus d'informations : sur OASIS Handicap et sur OA Santé
Ce financement est cumulable, si nécessaire, avec l’aide à l’aménagement de poste pour les surcoûts liés à la compensation du handicap (voir ci-dessus « l’aide à la compensation ») et l'aide l'intégration d'un stagiaire (voir ci-dessus « l’accompagnement interne »).

Lorsqu’un salarié bénéficiaire de la loi de 2005 est en risque d'inaptitude et/ou lorsque vous souhaitez anticiper une rupture du parcours professionnel, OETH et OPCO Santé interviennent en partenariat pour le financement du projet de formation. OETH accorde une enveloppe pouvant atteindre 15 000 euros sur 12 mois (dont 10 000 euros maximum du montant accordé dédié peut être dédié à la rémunération), plus 1 000 euros par mois supplémentaire de formation. Pour plus d'informations et avant tout montage de dossier, contactez votre gestionnaire-conseil.

OETH prend en charge les coûts de la formation ainsi que les frais annexes selon le barème de l’OPCO Santé. L’aide financière sur les frais annexes est à solliciter sur l’espace adhérent après la formation.
Plus d'informations sur le référent handicap.

L'association OETH met à votre disposition des outils de sensibilisation et prend en charge les frais d’envoi.
Contactez-nous pour connaître les possibilités de financement de vos actions de sensibilisation. 

Vous souhaitez effectuer une demande de financement ?

Effectuer une demande pour la première fois : consultez la démarche étape par étape ou contactez une gestionnaire- conseil au 01.40.60.58.58. 

Rendez-vous dans directement dans votre espace adhérent OETH ou cliquez ici.

 Consultez le guide des aides financières OETH

 

 

 

 


IMPORTANT

Tous les financements d’OETH concernent les bénéficiaires de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exceptées les mesures liées à la formation Référent Handicap, la sensibilisation au handicap et l’analyse de situation de travail de l’animateur prévention qui s’adressent à un collectif de travail.

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi tels que listés par l’article L.5212-13 du Code du travail (issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) sont concernés par les aides proposées par OETH, notamment :

  • les titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires de la carte mobilité inclusion mention invalidité (anciennement carte d’invalidité, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH, délivrée par la MDPH)
  • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain (délivrée par la Sécurité sociale)
  • les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % (prononcée par la Sécurité sociale)
  • les mutilés de guerre et assimilés (ministère de la Défense)

Les usagers d’ESAT ne sont pas concernés par les financements.

Les salariés d’Entreprises Adaptées peuvent bénéficier des aides à la compensation, des aides individuelles (aménagements matériels individuels à usage professionnel et personnel spécifique ou sur mesure) et des aides liées aux contrats en alternance.

Tous les montants indiqués sont en TTC. Chaque demande fait l’objet d’un échange soutenu avec le gestionnaire-conseil OETH et d'une recherche de co-financeur si nécessaire.

L’accompagnement et le conseil d’OETH permettent de rechercher des solutions personnalisées, sur-mesure. Les demandes d’intervention sont étudiées au cas par cas.

Les financements mentionnés ci-dessus ne peuvent être accordés qu’après décision du comité de gestion des interventions. Ils constituent des plafonds repère et peuvent être réévalués en fonction du projet.

Pour être recevable, chaque demande de financement doit être examinée par le Comité de Gestion des Interventions avant le démarrage de l’action excepté pour les dossiers de formations professionnelles dont les délais de transmission du dossier sont assouplis (6 mois).

Dans des cas exceptionnels, les financements peuvent concerner des aménagements déjà réalisés si ceux-ci l’ont été du fait d’un caractère urgent démontrable et justifiable. Dans ce cas, la demande doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’engagement d’acquisition.

Le montant est versé selon les frais réellement engagés (factures), en cohérence avec les devis fournis lors de la demande de financement.

Pour les formations, le paiement sera effectué à échéance, ou tous les 12 mois en cas de formation sur plusieurs années.

Hors formation, les financements sont valables sur une période de 12 mois. En cas de besoin supérieur à 12 mois, l’établissement renouvellera sa demande.

Tout dossier d’un montant inférieur à 50 euros ne sera pas traité.

OETH se réserve la possibilité de donner un accord de financement d’aides pour des salariés dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est en cours (sur production du récépissé du dossier de demande par la MDPH). Toutefois, le versement définitif de l’aide accordée est conditionné à l’attribution du statut de bénéficiaire de la loi de 2005.


Voir les conditions générales communes aux dossiers de demande d'intervention.
Télécharger le tableau récapitulatif des dépenses.

Cas pratique : Les aides d'OETH en pratique à travers des exemples concrets. 

L'exemple de Monsieur A, assistant social.