Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?
La RQTH et l’AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur handicapé).
La RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
- La RQTH est attribuée aux personnes en capacité de travailler mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.
- La RQTH se demande à la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l’instruction d’une demande d’AAH.
- La RQTH permet à son bénéficiaire d’accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- La RQTH n’entraîne pas un apport de revenu.
L’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
L’AAH est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum d’existence aux personnes handicapées qui, en raison de leur santé, ne peuvent occuper un emploi et avoir un revenu équivalent à celui d’une personne n’ayant pas de handicap. En plus des critères administratifs (âge, lieu de résidence, nationalité), la MDPH évalue le taux d’incapacité de la personne. Son versement est fonction des revenus du foyer : le montant de l’AAH versé peut donc varier ou être nul. Une demande d’AAH occasionne automatiquement une étude du droit à une RQTH.
Que dois-je faire si l’un de mes salariés me remet sa RQTH ou son AAH ?
Si un salarié vous remet un justificatif de bénéficiaire de la loi (= travailleur handicapé), vous pouvez :
- Discuter avec lui d’un éventuel besoin d’aménagement de poste. Vous pourrez bénéficier des conseils et des financements d’OETH. N’hésitez pas à contacter votre Chargé de mission.
- Mentionner ce salarié dans votre DOETH annuelle (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés). Sa présence dans la DOETH fera diminuer votre contribution.
Étant maintenant travailleur handicapé, il va bénéficier de la visite renforcée auprès du Service de santé au travail. Si nécessaire, vous pouvez demander conseil à votre médecin du travail ou proposer à votre salarié de rencontrer ce dernier s’il a des questions de son ressort (aménagement...)
Ces deux documents ne déclenchent pas une procédure de licenciement. Seule l’inaptitude prononcée par le médecin du travail enclenche une procédure qui, si un reclassement n’est pas trouvé, peut aboutir à un licenciement.
Pour aller plus loin…
Liste des principaux justificatifs du titre de bénéficiaire de la loi :
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Pension d’invalidité (pour plus d’informations, voir notre article LIEN)
- Accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)
- Allocation adulte handicapé (AAH)
- Carte d’invalidité
Sites à consulter :