DOETH 2009

Vous devez nous retourner le "Bordereau des établissements de moins de 20 salariés". Ce document vous a été adressé par courrier début janvier 2010.

Les imprimés DOETH (Cerfa 11391*11) vous sont adressés par le Ministère. Toutefois, ces imprimés sont téléchargeables sur le site www.travail.gouv.fr.

Dès que vous avez rempli votre DOETH, vous devez :

• envoyer l’original à la DDTE dont vous dépendez
• nous en envoyer une photocopie, accompagnée du « Bordereau de transmission ». Ce document vous a été adressé par courrier début janvier 2010 (voir bas de page pour le télécharger).

Si vous êtes redevable de la contribution, vous devez nous adresser avant le 15/02/2010 un chèque du montant de votre contribution libellé à l’ordre de "l’association OETH".

Nous vous précisons que pour les versements postérieurs à cette date, vous devez demander une autorisation de versement hors délai à la DDTE dont vous dépendez.

Informations sur les contrats avec des établissements de travail protégé

Application de l’Accord de Branche :

• Pas de distinction entre les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service et la mise à disposition de travailleurs handicapés,
• l’exonération est limitée à 1/3 de l’obligation totale,
• pour obtenir le nombre d’unités bénéficiaires vous devez appliquer cette formule :

Prix TTC des fournitures et/ou prestations de services divisé par 19 500 = X unités
(arrondir 2 chiffres après la virgule).
(Reporter le résultat dans la case D de la DOETH)

Vous pouvez aussi saisir votre déclaration en ligne

Pensez à vous déclarer comme établissement relevant de l’Accord de Branche Croix-Rouge Française, FEHAP, Snasea et à saisir votre numéro d’adhérent qui vous a été adressé début janvier 2010.

ATTENTION : Ce service n’est accessible qu’aux établissements ayant reçu un formulaire comportant, en 1ère page, un nom d’utilisateur et un mot de passe d’accès à télé-DOETH.

Il suffit alors de vous rendre sur le site https://www.teledoeth.travail.gouv.fr.
Du 2 janvier au 28 février 2010, vous pouvez y remplir votre déclaration, la transmettre par voie électronique à votre DDTEFP et payer votre contribution à l’OETH le cas échéant.

Pour vous connecter au site, vous devrez saisir votre nom d’utilisateur télé-DOETH tel qu’il figure sur la 1ère page de votre formulaire.

Vous devrez également renseigner l’effectif d’assujettissement déclaré par votre établissement l’an passé. En cas de perte de votre mot de passe télé-DOETH, vous pouvez contacter votre DDTEFP ; le mot de passe de l’année dernière n’est plus valide.

• www.travail.gouv.fr
• www.teledoeth.travail.gouv.fr