Professionnalisation / formation

DESCRIPTIF DE L’AIDE
Les contrats d’alternance constituent des outils privilégiés pour développer la qualification des personnes handicapées. Ils permettent de favoriser leur insertion professionnelle et de répondre aux besoins de recrutement des établissements.

QUI EST CONCERNÉ ?
Les bénéficiaires de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, statut en vigueur à la date de la signature du contrat d’alternance.

Contrat de professionnalisation

OETH participe au financement du contrat de professionnalisation lorsque celui-ci est signé dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. Cette aide concerne les frais pédagogiques, salaires et coûts annexes.

CE QUI EST FINANCÉ

Pour un CDD
OETH accorde une aide forfaitaire de 5 000 euros/an au prorata de la durée du contrat pour les formations suivantes :

- BTS en économie sociale et familiale
- Diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale
- D.E. Auxiliaire de Puériculture
- D.E. Aide Soignant
- D.E. Assistant de Service Social
- D.E. Educateur Spécialisé
- D.E. Educateur Technique Spécialisé
- D.E. Educateur de Jeunes Enfants
- D.E. Infirmier
- D.E. Moniteur éducateur
- D.E. Infirmier de bloc opératoire
- D.E. Infirmier anesthésiste,
- D.E. Infirmier puériculteur (trice)
- D.E. Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
- D.E  Manipulateur en Electroradiologie Médicale
- DTS IMRT (radiologie thérapeutique)
- D.E  Masseur Kinésithérapeute
- D.E  Psychomotricien
- D.E  Ergothérapeute
- D.E  AMP
- Secrétaire médicale


Pour un CDI       
Quelle que soit la qualification visée, OETH accorde une aide forfaitaire de 5 000 euros/an au prorata de la durée du contrat.À noter : le nombre de financements accordés est limité par personne morale.

• De 1 à 49 ETP : 1 contrat max. / an
• De 50 à 199 ETP : 2 contrats max. / an
• De 200 à 999 ETP : 3 contrats max. / an
• De 1 000 à 4 999 ETP : 5 contrats max. / an
• De 5 000 à 9 999 ETP : 10 contrats max. / an
• Plus de  10 000 ETP : 15 contrats max. / an

Le financement est accordé dans le cadre d’un dossier maximum par bénéficiaire sur une période de 3 ans. Ce financement est cumulable si besoin avec l’aide à l’aménagement de poste pour les surcoûts liés à la compensation du handicap. Pour être recevable, la demande de financement doit être examinée par le Comité Paritaire de l’Accord avant le démarrage de l’action.





Contrat d’apprentissage

Concernant le contrat d’apprentissage, la prise en charge d’OETH concerne les frais pédagogiques, salaires et coûts annexes.

CE QUI EST FINANCÉ
OETH accorde une aide forfaitaire de 5 000 euros/an au prorata de la durée du contrat.

À noter : le nombre de financements accordés est limité par personne morale.

• De 1 à 49 ETP : 1 contrat max. / an
• De 50 à 199 ETP : 2 contrats max. / an
• De 200 à 999 ETP : 3 contrats max. / an
• De 1 000 à 4 999 ETP : 5 contrats max. / an
• De 5 000 à 9 999 ETP : 10 contrats max. / an
• Plus de  10 000 ETP : 15 contrats max. / an

Le financement est accordé dans le cadre d’un dossier maximum par bénéficiaire sur une période de 3 ans. Ce financement est cumulable si besoin avec l’aide à l’aménagement de poste pour les surcoûts liés à la compensation du handicap. Pour être recevable, la demande de financement doit être examinée par le Comité Paritaire de l’Accord avant le démarrage de l’action.

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DESCRIPTIF DE L’AIDE
Afin de renforcer les opportunités de pérennisation des contrats aidés, OETH participe à la professionnalisation des travailleurs handicapés en CUI.
OETH accorde une aide à la formation pouvant couvrir les frais pédagogiques et les frais annexes après déduction des aides de tiers.

QUI EST CONCERNÉ ?
Les bénéficiaires de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, statut en vigueur à la date de la signature du CUI.

CE QUI EST FINANCÉ
Le financement est plafonné à :
- 1 000 euros dans le cadre d’un CUI de 6 mois
- 2 000 euros dans le cadre d’un CUI de 12 mois
- 4 000 euros pour un CUI de 24 mois

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DESCRIPTIF DE L’AIDE
Afin de garantir les droits à la formation et à l’évolution professionnelle des travailleurs handicapés, OETH finance, si nécessaire, les surcoûts de formation liés au handicap. Ces surcoûts peuvent concerner les frais liés aux transports, à l’adaptation d’outils pédagogiques, à une prestation d’interprétariat LSF, transport adapté, etc.

QUI EST CONCERNÉ ?
Les bénéficiaires de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 en CDI ou CDD d’une durée minimale de 12 mois.

CE QUI EST FINANCÉ
La prise en charge du surcoût lié au handicap est plafonnée à 3 000 euros / tranche de 12 mois / bénéficiaire.

À noter : le financement des surcoûts liés à une prestation d’interprétariat LSF, interface de communication, codeur ou transcripteur, transport adapté est précisé dans la fiche de l’aménagement du poste de travail.



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