Mesures et aides
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Depuis le 1er janvier 2012 OETH propose aux établissements relevant de l'accord de nouvelles modalités d'intervention. Nous retenons votre attention sur le traitement des dossiers durant cette période de transition :
DESCRIPTIF DE L’AIDE
Lorsqu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic approfondi des facteurs de risques TMS sur l’établissement, l’appel à un organisme extérieur spécialisé est essentiel.
Ce diagnostic par un spécialiste permettra d’identifier les facteurs physiques et organisationnels en cause, dans le but de mettre en œuvre un plan d’actions pour prévenir ces risques.
À noter : cette mesure ne concerne pas les interventions réalisées dans le cadre d’une expertise CHSCT.
QUI EST CONCERNÉ ?
L’ensemble des établissements soumis aux risques TMS.
CE QUI EST FINANCÉ
Le financement concerne la prise en charge d’une intervention de type « Diagnostic TMS » réalisée par un prestataire externe à l’établissement.
- Effectif établissement < 50 ETP : financement à hauteur de 85 % du devis accepté par l’établissement, plafonné à 8 000 euros
- Effectif établissement ≥ 50 ETP : financement à hauteur de 75 % du devis accepté par l’établissement, plafonné à 8 000 euros
DESCRIPTIF DE L’AIDE
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) font partie des premières causes évoquées de pénibilité du travail chez les personnels du secteur sanitaire, social et médico-social qui voit chaque année un nombre important de salariés touchés par des pathologies d’origine professionnelle. Les spécialistes préconisent une approche de prévention globale centrée sur l’analyse de l’activité professionnelle.
Une prévention durable des TMS doit être intégrée dans le quotidien des établissements.
L’Animateur-Prévention TMS est une personne ressource de l’établissement qui facilitera le développement du projet centré sur la prévention des risques professionnels liés à l’activité physique.
Son rôle s’articule autour de deux axes :
- l’appui à la direction de l’établissement sur l’élaboration et l’animation du plan de prévention concernant les TMS ;
- l’organisation et l’animation de formations internes dédiées à la prévention des risques liés à l’activité physique.
QUI EST CONCERNÉ ?
L’ensemble des établissements soumis aux risques TMS.
CE QUI EST FINANCÉ
Pour devenir Animateur Prévention TMS (Formation)
Ce financement fait l’objet d’une convention d’action signée entre l’établissement et OETH.
Frais pédagogiques : 2 000 euros max.
Salaire du stagiaire : 2 000 euros max.
Frais annexes (transport, hébergement, repas) : 2 000 euros max. si absence de coûts pédagogiques
Ce financement s’applique pour les formations de Formateur PRAP (Formateur à la Prévention des Risques liés à l’Activité Physique).
Pour exercer la mission Animateur Prévention TMS (Pérennisation)
OETH prend en charge le financement du salaire de l’Animateur Prévention TMS lorsqu’il réalise des analyses de l’activité dans l’établissement et/ou anime des sessions de formation interne.
- Effectif établissement < 50 ETP : financement de 4 jours max./ an à hauteur de 250 euros forfaitaires / jour.
- Effectif compris entre 50 et 199 ETP : financement de 9 jours max./an à hauteur de 250 euros forfaitaires / jour.
- Effectif établissement ≥ 200 ETP : financement de 16 jours max./an à hauteur de 250 euros forfaitaires / jour.
À noter : le financement lié à l’exercice de la mission vaut pour l’ensemble de l’établissement quel que soit le nombre d’Animateurs Prévention TMS et ne peut pas dépasser trois années de prise en charge.
Télécharger le dossier de formation Animateur Prévention TMS (1 dossier par salarié)
Télécharger le dossier de pérennisation Animateur Prévention TMS (1 seul dossier par établissement)
DESCRIPTIF DE L’AIDE
Se situant à la frontière des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l’activité professionnelle, les risques psychosociaux ont des origines complexes et multifactorielles.
OETH accompagne les établissements dans la définition et la mise en œuvre de leur démarche de prévention des risques psychosociaux.
Lorsqu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic approfondi des facteurs de risques psychosociaux, OETH accompagne les établissements en aidant au financement de l’intervention d’un prestataire extérieur. Cet accompagnement devra favoriser la concrétisation du plan d'actions et la poursuite de la démarche préventive en apportant des outils méthodologiques et un appui opérationnel au groupe projet.
Des prestataires ont été référencés sur l’ensemble du territoire, seuls habilités à mettre en œuvre les diagnostics. Les chargés de mission procèdent aux mises en relation.
Les interventions réalisées dans le cadre d’une expertise CHSCT ne sont pas concernées par cette mesure.
QUI EST CONCERNÉ ?
L’ensemble des établissements soumis aux risques RPS
CE QUI EST FINANCÉ
- Pour les structures de moins de 50 ETP = 85% du devis plafonné à 8 000 euros
- Pour les structures de 50 à 249 ETP = 75% du devis plafonné à 10 000 euros
- Pour les structures de 250 à 499 ETP = 75% du devis plafonné à 25 000 euros
- Pour les structures de 500 à 999 ETP = 75% du devis plafonné à 35 000 euros
- Pour les structures de 1 000 ETP et plus = 75% du devis plafonné à 50 000 euros
Télécharger le dossier de financement
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