Mesures et aides
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Le Bilan maintien dans l’emploi est destiné au salarié en situation d’inaptitude ou présentant un risque d’inaptitude constaté par le Médecin du travail. Il peut permettre de mobiliser différentes prestations afin de faciliter la recherche et la mise en œuvre de solutions pour préserver l’emploi : bilan professionnel, bilan médical fonctionnel, bilan ergonomique, appui spécifique à un handicap, etc.
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Dans le cadre d'un bilan réalisé par une équipe COMETE FRANCE (partenariat OETH), joindre le document suivant au dossier de demande de financement.
Au cours de l’emploi, des travailleurs qu’ils soient ou non précédemment reconnus handicapés peuvent devenir inaptes à leur poste de travail. OETH, en co-financement avec UNIFAF intervient en prenant en charge des coûts directs et indirects liés au processus de reconversion professionnelle.
Fournir des conditions de travail adaptées aux spécificités du handicap doit être une priorité des employeurs. OETH accompagne les établissements en participant à la prise en charge des modifications de l’outil ou de l’organisation de travail. L’objectif : permettre l’emploi, l’optimiser et le maintenir. Seul le surcoût lié au handicap est pris en charge.
Seules les RQTH 2009 et 2010 seront prises en compte.
Dans le cas de salariés en CDI et afin de compenser une partie des dépenses liées à une première reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), OETH attribue une prime à l’établissement et au salarié. Sont concernés les salariés en CDI étant pour la première fois bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 modifiée avec une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH ou une reconnaissance de travailleur handicapé en catégorie A, B ou C) et n’ayant jamais été inscrit dans la DOETH avant la date de la demande.
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