Bilans

Tous les ans, l’association OETH édite un rapport sur la mise en œuvre de l’Accord de branche et sur la situation des établissements et services relevant de l’accord au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Ce document présente d’une part, les montants des financements des différentes mesures engagés auprès des établissements et services et, d’autre part, le taux d’obligation moyenne atteint ainsi que différentes données relatives aux travailleurs handicapés (emploi occupé, âge, catégorie de handicap, nature des contrats ....).

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Bilan de l'accord 2006-2010