Encourager la reconnaissance du handicap, pourquoi, comment?

Les instances représentatives du personnel accompagnent les salariés dans leur démarche de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH).

• La RQTH permet d’accéder aux différentes mesures qui ont été prises pour les personnes handicapées en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Dans quels cas les IRP peuvent-ils intervenir ?

• Avant qu’une inaptitude soit prononcée.

• Lorsqu’une inaptitude ou un risque d’inaptitude est prononcé pour un salarié.

Dans le cas d’un CHSCT, il doit être associé à la recherche de solutions concernant
l’organisation matérielle du travail, l’aménagement des lieux de travail.

• En cas d’absence d’un CHSCT ce sont les délégués du personnel qui émettent leur avis
sur les mesures à envisager pour un salarié.

• Lorsque l’une des mesures d’OETH est demandée : l’aménagement de postes de
travail, les contrats aidés, la reconversion professionnelle.

• L’accord de Branche prévoit qu’avec l’accord du salarié, avant qu’une inaptitude soit
prononcée les IRP se doivent de proposer des solutions pour aménager les postes
de travail, prévoir une reconversion professionnelle. Le CHSCT (Comité d’hygiène de
sécurité et des conditions de travail) ou CE (Comité d’Entreprise) est associé à cette
démarche en leur absence les DP émettent un avis sur les mesures à envisager.