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L’accord sur l’emploi des personnes handicapées du secteur sanitaire et social, du 5 septembre 2015, agréé le 17 décembre 2015, poursuivait une action engagée en 1991. Les partenaires sociaux de ce secteur en soulignaient la réussite en 2015 (voir Liaisons sociales du 25 février 2016). Cette réussite est elle encore avérée en 2019 ? La loi du 5 septembre 2018 la fragilise t-elle ? Pierre-Marie LASBLEIS, directeur général d’OETH répond aux questions de Liaisons sociales.
Article extrait de Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17912, 7 octobre 2019
Le support de présentation
Voir le replay
Les décrets
- Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé
- Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
- Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (2)
La plaquette
FAQ
Retrouvez dans ce document toutes les réponses aux questions sur la réforme posées lors du webinaire
Télécharger la FAQ
Référent handicap
Voici le calendrier des sessions de formation 2020 :
Lyon : 15 et 16 janvier
Nancy : 6 et 7 février
Paris : 3 et 4 mars
Caen : 25 et 26 mars
La Rochelle : 16 et 17 avril
Marseille : 27 et 28 mai
Besançon : 24 et 25 juin
Vannes : 6 et 7 juillet
Pour aller plus loin
Retrouvez toutes les informations sur le référent handicap sur la page dédiée
Retrouvez sur le site de l'Agefiph des supports créés pour expliquer la réforme
Déjà 33 projets financés !
Votre accord handicap vous propose pour la seconde fois cette année de participer à l'appel à projets lancé auprès des établissements du secteur.
Depuis son sa première édition en 2018, 33 projets ont été financés. Pourquoi pas le vôtre ?
Pourquoi lancer un appel à projets ?
- Pour promouvoir les actions en faveur de l’insertion, du maintien en emploi ou de prévention du handicap
- Accompagner les expériences, les projets innovants et les réponses à des besoins non satisfaits en matière d’emploi de personnes en situation de handicap
- Identifier les bonnes pratiques et les partager au sein de son périmètre d’intervention
A qui s'adresse cet appel à projets ?
Peuvent présenter un projet les organismes relevant de l’accord OETH : adhérents aux organisations employeurs FEHAP, NEXEM, Croix-Rouge française ou UNIFAF.
Quels résultats pour les dossiers sélectionnés ?
L'OETH soutiendra les projets sélectionnés jusqu'a 50% de leur budget total. Le Comité de Gestion des Interventions se laisse le choix de sélectionner le nombre de dossiers qu'elle souhaite. Pour rappel, les emplois accompagnés ne peuvent être financés dans le cadre des cette action.
Calendrier
La date limite de soumission des dossiers est fixée au 15 novembre 2019.
Pour en savoir plus sur les modalités et conditions d’accès, nous vous invitons à consulter le cahier des charges.
Pour présenter votre projet, il vous suffit de télécharger le dossier de candidature (à ouvrir avec Acrobat Reader) de le compléter au format numérique et de l’envoyer par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Quelles pièces joindre ?
Chaque dossier devra être accompagné des pièces suivantes :
• Les statuts de l’association ou Fondation
• Un descriptif des actions déjà menées en matière de handicap
• Les documents venant compléter la description du projet (enquêtes, projet d’établissement, …)
Documents et informations
Pour plus d'informations vous pouvez contacter Marie Maas Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour télécharger le cahier des charges de l'appel à projets 2019, cliquez ici
Pour télécharger le dossier de candidature de l'appel à projets 2019, cliquez ici
(le dossier de candidature est à ouvrir avec Acrobat Reader ou à enregistrer pour pouvoir le remplir)
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
Quel changement cela représente pour votre établissement ?
Pour répondre aux questions que vous posez, votre accord agréé OETH et son partenaire Chorum vous donnent rendez-vous le 26 septembre pour participer au webinaire Réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés quels impacts pour les établissements de l'accord agréé OETH ? en présence de Pierre-Marie LASBLEIS, directeur général d'OETH et de Geneviève KOUASSI responsable d'équipe et de la DOETH.
Le webinaire sera animé par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., conseiller politique handicap à OETH.
Programme :
14h - 14h10 : présentation et introduction
14h10 - 14h30 : quels impacts pour les salariés puis pour les employeurs ? Précisions sur ses nouveaux principes de calculs. Quels leviers pour répondre à la nouvelle obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
14h30 - 14h45 : questions-réponses
Vous souhaitez vous inscrire et suivre le webinaire depuis votre ordinateur ? Un formulaire est à votre disposition.
Infos pratiques
Jeudi 26 septembre de 14h à 14h45
Lieu : en ligne !
Nous vous enverrons une alerte avant le webinaire pour vous connecter à la visioconférence
Vous pourrez participer au webinaire depuis un ordinateur, une tablette ou un mini pc, connecté à internet :
- Cliquez sur le lien que vous avez reçu par mail
- Rentrez les informations demandées puis sur "connexion"
- Adobe Connect s'ouvre
- Suivez les étapes
Information complémentaire :
En cliquant sur le lien dans l'email reçu, il est proposé aux participant deux modes de connexion: soit directement dans le navigateur, soit dans le logiciel. Si on clique sur version logiciel alors cela se télécharge et s'installe en 5 secondes puis la salle s'ouvre. Les deux modes fonctionnent, mais le logiciel est plus sécurisant si les navigateurs ne sont pas à jour.
Comme vous le savez, OETH est présent à l’Ile de la Réunion grâce à une représentation locale dédiée depuis janvier 2018. Ainsi, jusqu’à présent, Emmanuelle PIGNOLET vous a accompagnés dans votre politique handicap et a fait le relais avec les services d’OETH en métropole. Aujourd’hui, en remplacement d’Emmanuelle PIGNOLET qui occupe de nouvelles fonctions, Carine CHAMFRAULT est votre nouveau contact.
Chargée de mission en qualité de vie au travail et handicap, Carine Chamfrault s’est spécialisée dans le conseil aux entreprises et aux acteurs publiques sur les questions liées au handicap et à l’organisation du travail. Elle a animé par ailleurs le réseau des référents handicap des trois fonctions publiques. Analyser, diagnostiquer et proposer des solutions adaptées font partie de ses objectifs.
Contact :
Carine CHAMFRAULT
Téléphone : 06 92 31 16 94
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.