L’Agefiph vous a adressé votre Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2014. En tant qu’adhérent à la FEHAP, au Syneas ou à la Croix-Rouge française, vous relevez de l’accord de branche OETH et non de l’Agefiph.
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour remplir votre DOETH à partir du 1er janvier 2015.
Vous optez pour :
La télé-déclaration (plus simple et plus rapide) : www.teledoeth.travail.gouv.fr
- Saisissez votre nom d’utilisateur et mot de passe Télé-DOETH indiqués sur le formulaire DOETH 2014 (Cerfa 11391*16) que l’Agefiph vous a envoyé puis complétez votre déclaration.
- Renvoyez à OETH : la photocopie de la synthèse de la DOETH (en indiquant votre identifiant OETH) ainsi que la liste nominative des bénéficiaires et votre règlement.
Simplifiez votre DOETH avec la télé-déclaration ! (voir ce point avec Geneviève)
Grâce à la télé-déclaration :
- vous êtes davantage guidé
- le calcul de la contribution se fait automatiquement
- les informations saisies l'année passée sont enregistrées, plus besoin de les saisir de nouveau
La déclaration papier
- Renvoyez à OETH : la photocopie de la DOETH (Cerfa 11391*16) (en indiquant votre identifiant OETH) ainsi que la liste nominative des bénéficiaires et votre règlement.
Si votre établissement a choisi la péréquation : merci de nous adresser la liste des établissements relevant de la péréquation (nom, adresse et n° de SIRET, en précisant s’ils sont adhérents FEHAP, SYNEAS, CRF ou non).
Vous avez jusqu’au 1er mars 2015 inclus pour envoyer les documents précités ainsi que votre règlement à : OETH - 47, rue Eugène Oudiné – CS 21396 – 75214 Paris cedex 13
Règlement de la contribution
Si votre établissement est redevable de la contribution, merci d’adresser votre règlement :
- Par virement : IBAN : FR76 1020 7004 2620 2111 6572 325 / BIC : CCBPFRPPMTG
(à la rubrique « Motif de paiement », indiquer votre SIRET ou identifiant OETH en début de champ).
- Par chèque : à l’ordre de l’association OETH (mentionner votre SIRET ou identifiant OETH au dos du chèque).
Les documents clés
1- La DOETH est le document de référence. Il synthétise l’ensemble des informations concernant les actions menées par votre établissement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées au cours de l’année écoulée (nombre de personnes handicapées dans les effectifs, de contrats de sous-traitance, etc.)
> Télécharger le formulaire DOETH 2014 (Cerfa 11391*16)
2- La liste nominative des salariés bénéficiaires est à joindre à la déclaration : il s’agit de la liste des salariés reconnus handicapés au sein de votre entreprise.
>Télécharger la liste nominative des bénéficiaires
>Télécharger la liste nominative des bénéficiaires (suite)
3- La notice explicative et le guide d’aide au remplissage vous apportent des informations précieuses pour vous guider dans votre démarche.
>Télécharger la notice explicative
> Pour tout renseignement, une plate-forme téléphonique est à votre disposition du 5 janvier au 1er mars 2015, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01.40.60.16.00. Des informations utiles sur la DOETH ainsi que les questions les plus fréquemment posées sont également disponibles.