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A partir du 1er janvier 2012 OETH proposera aux établissements relevant de l'accord de nouvelles modalités d'intervention ( voir le message de Madame Cayet, Présidente du Comité Paritaire de l'Accord).

Nous retenons votre attention sur le traitement des dossiers durant cette période de transition :

• Les dossiers de demande de financement arrivés complets avant le 31/12/2011 seront étudiés selon les modalités 2011.

• Les dossiers arrivés à partir du 01/01/2012 ainsi que le dossiers incomplets au 31/12/2011 seront traités selon les modalités 2012.